Ce site est édité par l’association Historique Mans, association régie par la loi de 1901

SIRET : 79942137500020

Adresse du siège : 26 rue Chanzy, 72000 Le Mans, France
Adresse e-mail : historiquemans72@gmail.com

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Historique Mans de billet pour la visite guidée du Blockhaus Berthelot pour les clients professionnels (personne physique ou morale) et particuliers.  

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de billet sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les prix figurant sur le site Internet, catalogues, prospectus, tarifs et devis de l’association Historique’Mans sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. L’association Historique’Mans est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le commanditaire est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Historique’Mans. Ils seront à la charge du commanditaire et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Pour passer commande, le Client suit ces étapes :

Comment réserver une visite guidée ?
1 / Choisissez votre une date de visite disponible via notre page événements.

2 / Réservez votre tarif et votre créneau horaire via notre plateforme de billetterie.

3 / Finalisez votre commande.

4 / Imprimez votre confirmation de commande pour la présenter lors de votre visite. 

La réservation sur place est disponible dans la limite des places disponible. 

Pour les réservations de groupe adulte et scolaire : 
1 / Réservation par téléphone au +337 83 06 20 72 ou via notre formulaire de contact 

2 / Nous vous recontacterons et vous transmettrons un devis. 

Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité d’Historique Mans ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité d’une erreur ou d’une omission lors de la passation de la commande. Le signataire de la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.  

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’elle aura été confirmée ou exécutée par Historique Mans.

L’association Historique Mans se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

L’association Historique Mans se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les données enregistrées par Historique Mans constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’association Historique Mans archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Toute commande réalisée sur le site Internet www.blockhausberthelot.fr ou par mail suppose l’adhésion entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de votre commande et de ses conditions, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.  

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait que le client valide la commande implique pour lui l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le Client reçoit sa facture par voie électronique à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le commanditaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Historique Mans procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  

Exception au droit de rétractation ;

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   

• La fourniture de services et de prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du commanditaire et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’association Historique Mans et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Les visites guidées sont proposés tant qu’elles sont visibles sur le site www.blockhausberthelot.fr  et dans la limite des places disponibles. 

Nous sommes contraint à restreindre les visites à 7 personnes par créneau horaire. Pour les groupes adultes et scolaires veuillez nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES BILLETS

Les billets vous sont livrés à l’adresse mail que vous avez indiqué sur la page de validation de la commande.  

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

N’est pas responsable du comportement des visiteurs et de ses propos. 

La responsabilité de Historique Mans ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute action émanant de Tiers).

Enfin la responsabilité de l’association Historique Mans ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET CONFIDENTIALITÉ

Le client est seul responsable des informations fournies à Historique Mans et sera seul responsable en cas de dommage provoqué par ce contenu.

Le client s’engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et tous les documents commerciaux et techniques, ainsi que tous les objets qui lui sont confiés, et s’interdit de les communiquer et/ou de les transmettre de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Historique Mans.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.blockhausberthelot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Historique Mans. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durables de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux du client intervenant directement ou indirectement dans la réalisation du Contrat, pandémie .

Pendant sa durée, l’évènement de force majeure suspend pour la partie qui s’en prévaut, l’exécution de ses obligations.

Dans tous les cas, la partie affectée par l’évènement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué a disparu.

Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours à compter de la notification visée ci- dessus, la partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l’autre partie  d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 16 –  DISPOSITIONS FINALES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

• Attribution de compétence : En cas de litige entre les parties découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Le Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
• Notifications : Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à Historique Mans : historiquemans72@gmail.com
• Cession du contrat : Le client reconnait que Historique Mans est expressément autorisée à transmettre, par quelque moyen que ce soit, le présent CGV et les droits et obligations qui y sont attachés, à tout Tiers de son choix, y compris par voie de fusion / apport partiel d’actif / cession. Au besoin, le Client l’y autorise.